La CCIF Allemagne propose un service d’assistance à mise en place du chômage partiel.


Dans un premier temps la proposition s’est adressée aux 150 clients en gestion salariale de la CCI FI (env. 450 salariés), puis le service a été promu lors d'un webinaire dédié à la situation Covid19 en Allemagne. 


Process

3 emails sont envoyés successivement :

 

1) Information chômage partiel : qui présente le dispositif allemand et les solutions de la CCI FI

2) Mandat d’assistance : qui matérialise le fait que l’entreprise mandate la CCI FI

3) Demande d’assistance : qui transmet les documents à compléter pour permettre à la CCI FI d’instruire la demande


NB : les documents transmis sont très spécifiques, et directement liés à la démarche en vigueur en Allemagne


Les prestations proposées

  • L’étude de la situation et la formulation d’avis par les experts
  • La mise à disposition des formulaires vierges en allemand avec une traduction succincte en français, la transmission d'un modèle de lettre d’information et de recueil de consentement à faire signer par chacun des salariés concernés, la transmission d'un tableau de relevé du temps passé qui devra être communiqué à la Bundesagentur für Arbeit pour documenter et justifier la réduction du temps de travail
  • Le remplissage de la déclaration en allemand sur base des indications en français
  • La traduction des documents. Les documents nécessitant éventuellement une traduction assermentée font l'objet d'un devis spécifique.


La CCIF Allemagne demande une avance de 500€ pour assurer cette prestation, à valoir ensuite sur le temps effectivement passé pour la réaliser. Dans les cas simples il faut compter 2 heures. Une facture est adressée à l’issue de la procédure tenant compte des 500€ avancés. Lancée le 20.03.20, cette prestation a permis à la CCIF Allemagne de collecter 44 demandes et de lancer réellement une vingtaine de prestations en moins d'un mois.


Contact pour plus d'informations

Frédéric BERNER, Directeur Général

CCI FRANCE ALLEMAGNE

f.berner@ccfa.de